Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services Sevna.org

Merci de lire attentivement les Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services suivantes. En cas de désaccord total ou partiel avec l’une des dispositions suivantes, vous êtes invité à ne pas vous inscrire sur le site et à contacter Sevna pour poser les questions ou faire part des remarques que vous aurez soulevé.

Sevna.org est un site internet qui propose aux internautes des annonces d’activités, de services ou de produits touristiques. Ce site permet aux professionnels du tourisme, en France, de publier et d’augmenter la visibilité de leurs offres touristiques auprès du grand public.
 
 
Définitions

Usager : toute personne qui utilise les services du site internet, sans distinction de rôle.

Internaute : personne qui accède aux pages de contenu public du site internet sans inscription préalable.

Annonceur : professionnel du tourisme, inscrit sur le site, qui propose des annonces dans les domaines d’activités touristiques suivants : hébergement, informations touristiques, loisirs, restauration, séjours et voyages, terroir, transport, visites.
Chaque compte Annonceur correspond à l’entreprise ou au particulier qui l’a créé et qui l’utilise. Une même entreprise ou un même particulier ne peut pas s’inscrire plusieurs fois sur Sevna.org afin de disposer de plusieurs compte Annonceur.

Administrateur : intervenant sur le site afin d’en assurer la maintenance, d’intégrer les mises à jour des fonctionnalités techniques et l’évolution des services proposés aux usagers.

Site internet (ou « le site » ou « Sevna.org ») : ce terme regroupe l’ensemble des pages internet, des annonces publiées par les Annonceurs, des informations, des fonctionnalités et des services proposés sous le nom Sevna.org.

Compte (ou « Mon compte ») : désigne l’ensemble des éléments qui permettent aux Inscrits d’accéder aux fonctionnalités qui leurs sont réservées sur le site. En font notamment partie : l’identifiant de connexion, le mot de passe de connexion, l’adresse e-mail de connexion, la page Mon compte, la page Mon Profil.

Espace publication : ensemble des pages depuis lesquelles les Inscrits créent, publient et tiennent à jour leurs annonces sur le site.

Pages réservées : il s’agit des pages et des contenus réservés à la seule lecture et aux seuls usages des Inscrits sur le site. Ces pages peuvent être protégées par un mot de passe ou ne s’afficher que si l’utilisateur s’est identifié sur le site avec ses identifiant et mot de passe de connexion.

Kiosque : ce terme désigne la catégorisation des activités à vocation touristique présentées sur Sevna. Les kiosques sont : hébergement, information touristique, loisirs, restauration, séjours et voyages, terroir, transport, visites.

Annonce : ce terme regroupe tous les éléments qui constituent la présentation d’une offre touristique, par un professionnel Inscrit, sur le site pour une consultation par les Visiteurs. Une annonce est composée d’une page internet, d’une image principale et de textes de présentation. Certaines annonces peuvent également contenir : plusieurs autres images, des liens hypertextes vers des sites internet extérieurs ou vers des documents d’information.

Etablissement : il s’agit de l’entreprise ou du particulier qui s’inscrit en tant qu’Annonceur en vue de créer des annonces touristiques.
 
 
Inscription

L’inscription d’un Annonceur est gratuite. Elle est automatique et immédiate et à l’Annonceur de créer et de publier sur Sevna.org des annonces de présentation de son établissement.
Lors de son inscription, l’Annonceur sélectionne son domaine d’activité parmi les trois domaines proposés :
> Etablissement : correspond aux activités touristiques des domaines de l’hébergement, les loisirs, la restauration, les produits du terroir, le transport et les visites.
> Relai d’informations : correspond à une activité d’information des touristes sur les offres touristiques, thématiques ou locales.
> Agence Séjours et Voyages : correspond à une activité d’organisation et de vente de séjours ou de voyages à vocation touristique.

Une fois inscrit sur Sevna.org, l’Annonceur accède à la création et à la publication de ses annonces.
 
 
Création, modification et suppression d’annonces sur Sevna.org

Un Annonceur crée, modifie et publie ses annonces de manière autonome. Lors de la création d’une annonce, et avant la publication de cette annonce sur internet, l’Annonceur peut enregistrer l’annonce en cours de création sous le format de « brouillon ». L’annonce est alors enregistrée mais n’est pas publiée sur internet. Elle n’est pas visible par les internautes. L’Annonceur peut ainsi commencer la rédaction d’une annonce puis en différer la publication à une date ultérieure sans perdre les informations déjà renseignées.
Toutefois, les annonces enregistrées au format « brouillon » et non publiée ni modifiée pendant une période de trente jours pourront être supprimées par l’équipe Sevna.
Une fois une annonce publiée sur internet, il n’est plus possible de l’enregistrer au format de « brouillon ».

Par ailleurs, une annonce ne pourra être publiée que lorsque les champs obligatoires qui la composent seront renseignés.

Création d’une annonce depuis un compte Etablissement :

Un Annonceur inscrit comme Etablissement peut créer jusqu’à trois annonces dans les kiosques suivants : Hébergement, Loisirs, Restauration, Terroir, Transport et Visites.
Il lui est possible de créer trois annonces dans le même kiosque, ou de répartir ses annonces dans des kiosques différents correspondant à ses activités touristiques. Il ne lui est pas possible de créer des annonces dans les kiosques Informations touristiques et Séjours et Voyages.

Détails des conditions de publication des annonces pour chaque domaine d’activité (kiosque) :

Kiosque Hébergement : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent un hébergement touristiques, sous réserve de :
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au grand public pour une durée minimum d’une nuitée
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public
> appartenir à l’une de ces catégories : hôtellerie traditionnelle, hébergement de plein air, location privative de courte durée et à vocation touristique, hébergement collectif à vocation touristique, hébergement chez l’habitant.
En inscrivant un établissement avec l’hébergement comme activité principale, vous pourrez publier jusqu’à 3 annonces (en tout) dans les kiosques suivants : Hébergements, Loisirs, Restauration, Terroir, Transports, Visites. Vous pourrez lever cette limite en contactant Sevna.

Kiosque Loisir : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent une ou plusieurs activités de loisirs ou de détente, sous réserve de :
> proposer des loisirs durant lesquels le visiteur (hors accompagnateur) est actif,
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au grand public,
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public,
> appartenir à l’une de ces catégories : jeux en intérieur ou en extérieur, jeux créatifs et de découverte, sports, activités artistiques et culturelles.

Kiosque Restauration : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent au public de se restaurer, sous réserve de :
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au grand public pour une consommation de boissons et/ou de repas déjà préparés,
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public,
> appartenir à l’une de ces catégories : restaurants traditionnels, snacks et restauration rapide, débits de boissons, commerce de restauration à domicile ou à emporter.

Kiosque Terroir : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent l’achat à emporter de produits artisanaux typiques, sous réserve de :
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au lieu de vente au grand public,
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public,
> proposer des produits : locaux / typiques de la région ou d’un intérêt culturel et/ou artistique, de fabrication artisanale / traditionnelle, en vente directe du producteur au grand public,
> appartenir à l’une de ces catégories : gastronomie locale en vente directe* (exemple : viticulteur, ferme accueillante, producteur de miel, etc), artisanat d’art non alimentaire en vente directe*.
* Vente directe : vente du producteur au grand public sans passer par un ou plusieurs intermédiaires commerciaux.

Kiosque Transport : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent des moyens de transport s’adressant aux touristes, sous réserve de :
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au grand public pour un déplacement à vocation touristique,
> soit être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public, soit déplacer le moyen de transport au lieu convenu avec le visiteur,
> proposer un moyen de transport : incluant une prestation de conduite (le touriste de conduit pas le véhicule) sur un trajet régulier et/ou sur mesure, ou permettant au touriste de se déplacer en toute autonomie,
> appartenir à l’une de ces catégories : transport régulier (exemples : ligne de ferry, train touristique, etc), transport sur mesure
(exemples : taxi touristique, autocar, etc), location (exemples : location de vélos, location courte durée de voiture, etc).

Kiosque Visites : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent une visite à vocation touristique, culturelle, artistique ou de détente, sous réserve de :
> proposer une visite d’une durée maximum d’une journée durant laquelle le visiteur est spectateur de la visite (il n’est pas actif),
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier, au grand public,
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public,
> appartenir à l’une de ces catégories : visite tournante (exemples : salle d’exposition, galerie d’art, etc), exposition permanente
(exemple : musée, aquarium, galerie d’artisan d’art, etc), visite en extérieur (exemples : parc animalier, jardin remarquable, etc), lieu de spectacle (exemples : stade, salle de concert, hippodrome, etc), point d’intérêt touristique (exemples : monument, village typique, quartier médiéval, panorama, etc).

La limite de trois annonces pour un établissement et l’interdiction de publier des annonces dans les autres kiosques pourront être levées par Sevna, à la demande de l’Annonceur et suivant des conditions particulières à définir entre Sevna et l’Annonceur.

Création d’une annonce depuis un compte Agence Séjours et Voyages :

Un Annonceur inscrit comme Agence Séjours et Voyages peut créer jusqu’à dix annonces dans le kiosque Séjours et Voyages. Il ne lui est pas possible de créer des annonces dans les autres kiosques.

Détails des conditions de publication des annonces dans le kiosque Séjours et Voyages : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent l’organisation de vacances sous forme de package, sous réserve de :
> offrir au grand public une destination ou un circuit de manière récurrente, pour une durée d’au moins 2 jours et une nuit,
> proposer un déplacement à vocation touristique comprenant obligatoirement l’hébergement + une prestation de visites et/ou une activité touristique. Exemples :
   - une croisière comprenant le transport, l’hébergement, la restauration et des activités aux escales
   - un week-end de trek comprenant une nuit au campement et une activité de randonnée
   - un séjour en thalassothérapie comprenant l’hébergement, la restauration et des activités de détente
   - une semaine en colonie de vacances thématiques pour enfants…
> appartenir à l’une de ces catégories : un lieu de vacances fixe incluant des visites et activités thématiques / touristiques, un circuit sur plusieurs jours organisé en étapes.

La limite de dix annonces pour un établissement et l’interdiction de publier des annonces dans les autres kiosques pourront être levées par Sevna, à la demande de l’Annonceur et suivant des conditions particulières à définir entre Sevna et l’Annonceur.

Création d’une annonce depuis un compte Relai Informations touristiques :

Un Annonceur inscrit comme Relai Informations touristiques peut créer une annonce dans le kiosque Informations touristiques. Il ne lui est pas possible de créer des annonces dans les autres kiosques.

Détails des conditions de publication des annonces dans le kiosque Séjours et Voyages : peuvent publier dans ce kiosque les établissements qui proposent des informations touristiques de proximité, gratuites ou payantes, sous réserve de :
> offrir un accès régulier, permanent ou saisonnier au grand public,
> être situé et accessible dans un lieu fixe (adresse postale permanente) pour le grand public,
> appartenir à l’une de ces catégories : mairies ou services municipaux, syndicats d’initiatives, offices de tourisme, organismes publics ou privés d’information touristique.

La limite d’une annonce pour un établissement et l’interdiction de publier des annonces dans les autres kiosques pourront être levées par Sevna, à la demande de l’Annonceur et suivant des conditions particulières à définir entre Sevna et l’Annonceur.

Modification des annonces créées par l’Annonceur :

Un Annonceur ne peut modifier que les annonces qui ont été créées depuis son compte Sevna.org, c’est à dire après avoir accéder à son compte avec son identifiant et son mot de passe.
La modification d’une annonce et sa publication sur internet sont des services gratuits. Un annonceur peut modifier ses annonces et enregistrer ces modifications autant de fois qu’il le souhaite.

Suppression des annonces créées par l’Annonceur :

Un Annonceur ne peut supprimer que les annonces qui ont été créées depuis son compte Sevna.org, c’est à dire après avoir accéder à son compte avec son identifiant et son mot de passe. La suppression d’une annonce sur le site Sevna.org est immédiate et définitive. Toutefois, en raison du référencement des pages Sevna.org par les outils de recherche externes à Sevna.org (annuaires internet ou moteurs de recherche, par exemples), des liens et des résumés des annonces supprimées pourront rester visibles pour les internautes après la suppression de ces annonces, le temps que ces outils de recherche les suppriment de leurs propres index et bases de données.
 
 
Les engagements Sevna

Sevna s’engage auprès des Annonceurs à leur fournir gratuitement :

> un moyen simple et sécurisé de se connecter à leur compte personnel sur Sevna.org, ainsi que les moyens nécessaires à la mise à jour de leurs informations professionnelles publiées sur les pages Mon compte et Mon profil,
> un espace opérationnel de création, de modification, de publication et de suppression de leurs annonces,
> l’accessibilité de leurs annonces, après leur publication et via les outils de recherche interne au site par les internautes visitant Sevna.org,
> le bon fonctionnement des formulaires de contact qui permettent aux internautes de les contacter depuis les annonces publiées.

Les services Sevna.org sont fournis tels quels ; ils sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou dans le cadre d’une opération de maintenance. Les services peuvent alors être temporairement suspendus.
Un cas de force majeure est une situation imprévisible, insurmontable et indépendante de la volonté de Sevna et qui l’empêcherait de s’acquitter de ses engagements pendant un certain temps.
Les opérations de maintenance sont destinées à faire évoluer ou à réparer certaines fonctionnalités du site internet Sevna.org. Elles ont lieu de préférence lorsque les visiteurs sont les moins nombreux à fréquenter le site internet. Cependant, elles pourront parfois se prolonger au delà de ces périodes en raison d’impératifs techniques.

En aucun cas, ces situations d’inaccessibilité temporaire des services ne pourront justifier une demande de compensation pécuniaire ou d’autre nature de la part des Annonceurs ou des usagers des services Sevna.org.

Cas particulier : dans le cas où un Annonceur ou l’un de ses intermédiaires proposeraient des offres d’affiliations ou de marques blanches, Sevna s’autorise à adhérer aux offres de son choix sans que l’Annonceur ne puisse y opposer la gratuité des services proposés par Sevna.org.
 
 
Les engagements de l’Annonceur

En s’inscrivant sur le site Sevna.org, l’Annonceur s’engage à :

> respecter les termes des présentes Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services ainsi que les usages internet,
> tenir les informations publiées sur les pages Mon compte et Mon profil à jour,
> tenir les informations publiées sur ses annonces à jour,
> ne pas tenter, par quelque moyen que ce soit, de créer ou publier des annonces ni de dépasser les limites de nombre d’annonces à créer et auxquelles sont inscription ne lui donne pas accès,
> ne publier que des informations exactes et ce quelle que soit la forme de ces informations (textes, images, liens, etc),
> ne publier que des informations dont il est l’auteur ou pour lesquelles il dispose des droits d’exploitation pour une utilisation dans le cadre du site Sevna.org,
> ne pas publier d’informations qui ne soient pas conformes aux bonnes moeurs, à la législation en vigueur, aux usages internet et aux usages de sa profession,
> répondre aux demandes qui lui sont envoyées par les internautes, suivant les usages internet et liés à sa profession, avec exactitude et dans les meilleurs délais.
 
 
Intervention de l’équipe Sevna.org sur les annonces publiées par les annonceurs

Dans certains cas particuliers, l’équipe Sevna.org se réserve le droit d’intervenir directement sur le contenu des publications d’un Annonceur. Exemples d’interventions possibles :

> correction de fautes d’orthographes, de grammaire ou de conjugaison,
> optimisation d’une image,
> correction d’un lien hypertexte,
> texte de présentation publié sur un autre site internet,
> etc

Dans le cas où les modifications apportées par l’équipe Sevna sur une publication d’un Annonceur serait substantielles, c’est à dire propres à modifier la nature ou le sens de la dite publication, alors l’équipe Sevna avertira l’Annonceur afin de lui faire part de ces modifications, et ce avant la publication du contenu modifié. Dans l’attente d’un accord avec l’Annonceur, l’équipe Sevna se réserve le droit de retirer le contenu des parties du site Sevna.org visibles par les internautes. L’Annonce sera alors enregistrée au format de « brouillon », l’Annonceur disposera de trente jours afin de prendre contact avec l’équipe Sevna pour convenir des modifications nécessaires. Passé ce délai de trente jours, l’annonce pourra être supprimée par l’équipe Sevna.

En cas de dysfonctionnement d’une fonctionnalité sur une annonce ou de l’affichage d’une annonce, l’équipe Sevna.org se réserve le droit d’intervenir sur cette annonce afin de rétablir un fonctionnement et/ou un affichage correct de l’annonce.
 
 
Résiliation d’un compte Annonceur

Un Annonceur peut résilier son compte Sevna.org à tout moment. Son compte Annonceur est alors supprimé, ses informations de connexion sur le site internet sont rendues définitivement inopérationnelles, ainsi que les informations contenues dans les pages Mon compte et Mon profil et les annonces créées par l’Annonceur.

En cas de manquement d’un Annonceur à un ou plusieurs termes des présentes Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services, l’équipe Sevna prendra contact par e-mail avec l’Annonceur afin de l’avertir des anomalies constatées. Dans l’attente d’un accord avec l’Annonceur, l’équipe Sevna se réserve le droit de suspendre le compte de l’Annonceur, c’est à dire la possibilité pour ce dernier de se connecter à son compte Sevna et de modifier ses annonces. Les annonces publiées sur Sevna.org par l’Annonceur pourront être enregistrée au format de « brouillon » afin qu’elles ne soient pas consultables par les internautes.
Si passée une période de dix jours ouvrés aucun accord n’a été trouvé entre l’Annonceur et Sevna concernant les anomalies constatées, l’équipe Sevna se réserve le droit de supprimer le compte de cet Annonceur, c’est à dire de rendre définitivement inopérationnelles ses informations de connexion sur le site internet. Dans ce cas, les informations contenues dans les pages Mon compte et Mon profil et les annonces créées par l’Annonceur seront supprimées.
 
 
Responsabilités de Sevna.org

Sevna ne pourra être tenu responsable, par les Annonceurs ou par les visiteurs et usagers du site internet, en cas de :

> dommages matériels ou immatériels survenus lors de l’utilisation d’un service Sevna,
> d’inaccessibilité temporaire des services internet suite à un cas de force majeure ou survenue dans le cadre d’une opération de maintenance.
> des contenus, quels qu’ils soient (textes, images, liens, etc), apportés, enregistrés et/ou publiés par les Annonceurs.
 
 
Données personnelles

Données personnelles des usagers du site Sevna.org, hors Annonceur :

Dans le cadre du fonctionnement du site Sevna.org, le site internet utilise les cookies pour archiver les préférences de l’usager du site. Ces cookies sont notamment nécessaires pour le fonctionnement de la page Mes Favoris. Toutefois, un usagers peut tout à fait utiliser le site Sevna.org en désactivant l’utilisation des cookies dans son navigateur internet. Pour en savoir plus sur les cookies, consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Par ailleurs, pour éviter les sollicitations abusives d’usagers mal-intentionnés envers les Annonceurs, certains formulaires de contact sont archivés pour une durée approximative de trente jours. Ces données ne sont consultables que par les membres de l’équipe Sevna. Il ne peuvent donner lieu à une exploitation que suite à une plainte formelle de la part d’un Annonceur. Passé ce délai de trente jours et sans plainte enregistrée auprès de Sevna, ces données sont détruites.

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée ni exploitée par Sevna.

Données personnelles des Annonceurs :

En s’inscrivant sur Sevna.org, l’Annonceur accepte de recevoir des e-mails ou toute autre correspondance de la part de Sevna.org. Cette correspondance à pour objet d’informer l’Annonceur, par exemples, sur les évolutions des fonctionnalités Sevna.org, sur la gestion de son compte Annonceur ou encore sur d’éventuelles anomalies constatées sur ses annonces publiées.

De la même manière que pour les usagers non Annonceur (voir paragraphe ci-dessus), Sevna.org utilise les cookies pour archiver les préférences des Annonceurs, notamment pour la mémorisation des identifiant et mot de passe de connexion sur le site internet.

Les informations professionnelles enregistrées par les Annonceurs lors de la création de leurs comptes Sevna.org ou de la création de leurs annonces ne donnent pas lieu à une exploitation commerciale, elles ne sont pas transmises à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du site internet et des annonces publiées. Dans le cas où Sevna déciderait d’en faire un exploitation commerciale ou de communiquer ces informations auprès de partenaires dans un objectif commercial ou publicitaire, Sevna en avertirait les Annonceurs inscrits sur le site internet avant la mise en oeuvre de cette démarche commerciale afin qu’ils puissent s’opposer à la commercialisation de leurs données.

Dispositions générales :

Conformément à la loi « informatique et libertés », les Annonceurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qui les concernent.
Pour exercer ce droit, un Annonceur peut contacter Sevna par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site Sevna.org, ou par courrier postal envoyé à : Sevna – M. Vienney, 13, rue de l’Ermitage, 95100 Argenteuil.
 
 
Droits d’auteurs

Les contenus (textes, images, liens, graphismes, etc) disponibles sur le site Sevna.org et qui n’ont pas été apportés, enregistrés et/ou publiés par un Annonceur sont la propriété de leurs auteurs.
Sevna ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus, quels qu’ils soient (textes, images, liens, etc), apportés, enregistrés et/ou publiés par les Annonceurs.
 
 
Compétences juridictionnelles

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services pourraient donner lieu et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
 

 

Note 1 :
Les présentes Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services sont susceptibles d’évoluer. Les Annonceurs peuvent en consulter la version la plus récente sur cette page (http://www.sevna.org/conditions-generales-dinscription-et-dutilisation-des-services/).
En cas de modification substantielle de ces Conditions générales d’inscription et d’utilisation des services et avant leurs mises en oeuvre, un e-mail est envoyé aux Annonceurs afin de les alerter sur les nouvelles dispositions. La date d’application des nouvelles dispositions est précisée dans cet e-mail.

Note 2 :
Dans le cas où un utilisateur du site Sevna.org aurait connaissance d’une anomalie constatée sur l’une des pages internet Sevna.org, il lui est recommandé de signaler cette anomalie au plus tôt afin que l’équipe Sevna intervienne dans les meilleurs délais et prenne les dispositions nécessaires. Pour cela :
> un formulaire de contact, accessible par le lien « Signaler un problème sur cette page » est disponible en bas de chaque annonce,
> un formulaire de contact, accessible par le lien « Contactez Sevna » est disponible en bas de chaque page du site internet.

 

Pour toute question ou remarque concernant les présentes Conditions Générales d’Inscription et d’Utilisation des services Sevna.org, merci d’utiliser le formulaire de contact ci-dessous :
 

 

Mentions légales Sevna.org : cliquez ici.


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